NOTRE  CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPECT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR JENDALMA ART & DESIGN 

La présente charte de confidentialité vise à garantir le respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.jendalmart.com exploité par Jëndalma Art & Design (« Jendamart.com »).

La Charte et les Conditions Générales de Vente forment un ensemble contractuel.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

En vous enregistrant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, vous ne pourrez naviguer sur notre site dans des conditions optimales ainsi que profiter de nos services.

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quels cas ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

- naviguez sur le site,
- créez un compte,
- candidatez pour faire partie de nos artistes,
- effectuez un achat d’œuvre d’art sur notre site,
- vous inscrivez à notre newsletter,

- participez à un jeu concours,
- nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins pour permettre de mieux adapter nos services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et newsletters de notre part lors de la création de votre compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos œuvres d’art et promotions.

Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.

1.1 Création d’un compte

L’accès à certains de nos services nécessite la création préalable d’un compte.

Conformément aux Conditions Générales de Vente, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms, prénoms et votre adresse e-mail.

Lors de la candidature d’un artiste, il communique son nom, prénom, nom d’artiste, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo portrait, adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Instagram, sa biographie, sa formation, ses principales expositions.

1.2 Information de paiement

Afin de vous permettre de procéder au paiement de vos achats sur Jendalmart.com, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :

- le numéro de votre carte de paiement
- le nom du titulaire de la carte
- la date de validité et les codes de sécurité

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez.

Le détail des transactions est conservé soit chez Jendalmart.com soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

1.3 Inscription à notre Newsletter et traitement de vos demandes

Lors de la création de votre compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouvelles œuvres et promotions dans le cadre des services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais.

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte et vous donner des informations concernant les services, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.

1.4 Navigation sur le site et cookies

A chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de cookies.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org

Les cookies déposés sous réserve de vos choix donnent accès notamment aux informations suivantes:

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),

  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

  • Dates et heures de connexion à nos services,

  • Adresse de la page Internet de provenance (« referer »),

  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

2. Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites internet, voire d’empêcher l'utilisation de certains de nos services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur notre site par la société Google Analytics.
Si vous ne souhaitez pas que notre site et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :


Nous utilisons les boutons de partage Facebook et Twitter et Linkedin.

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
Pour gérer vos données sur Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour gérer vos données sur Linkedin: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

3. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous assurons un niveau de sécurité maximal, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Jendalmart.com n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte.

Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.

4. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Lors de votre navigation sur le site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que le Sénégal et les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Nous pouvons être amenés, dans le cadre légal, à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte:

  • Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle = toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.

  • Les données traitées pour la prospection commerciale des clients = 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

  • Les données traitées pour la prospection commerciale des prospects = 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

  • Les données traitées pour la réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits = 2 ans à compter de leur collecte

  • Les données traitées pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies) = 13 mois à partir de la collecte

  • Les données traitées pour la gestion de votre participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles = 6 mois à compter de leur collecte

  • Les données traitées pour l’élaboration de statistiques commerciales = 3 ans après la fin de la relation contractuelle

  • Les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, de nos services et des publicités affichées sur le site = 13 mois à partir de la collecte

  • Les données traitées pour la gestion des impayés = 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés

  • Les données traitées pour la gestion du contentieux = Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.

  • Les données traitées pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat = 3 ans après la fin de la relation contractuelle

  • Les données traitées pour l’analyse marketing = 3 ans après la fin de la relation contractuelle

  • Les données traitées pour la gestion de la comptabilité = L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture.

  • Les données traitées pour la gestion du droit d’opposition = Les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.

  • Les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées = 1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition.

6. Quels sont vos droits ?

Etant seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du site Jendalmart.com, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Vous possédez, concernant vos informations personnelles, du droit :

  • d'être informé sur l'utilisation de vos informations personnelles ;

  • d'accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous ;

  • de demander la correction d'informations personnelles erronées que nous avons sur vous ;

  • Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances ;

  • Le droit d'arrêter les messages marketing direct ;

  • Le droit de demander que nous transférions ou transportions les éléments de vos données à vous ou à un autre fournisseur de service ;

  • Le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données.

Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@jendalmart.com.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque mail ou à l’adresse suivante: contact@jendalmart.com.

Jendalma Art & Design a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 1657061vo.

Vous pouvez contacter la CNIL sur son site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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